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Coopération contre la criminalité : les conventions du Conseil de l'Europe

Auteur : Programme Octopus

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Résumé

Un rappel des différentes conventions en matière de criminalité qui permettent aux différents pays européens de coopérer et donc d'être plus efficaces dans leur lutte : convention européenne d'extradition, d'entraide judiciaire en matière pénale, sur le transfèrement des personnes condamnées, sur la transmission des procédures répressives, etc. ©Electre 2025

La lutte contre les formes modernes de criminalité, en Europe et au-delà, est tributaire de la mise en place des outils nécessaires et, en particulier, d'une coopération hautement efficace dans le domaine pénal.

Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe a contribué à la construction d'un espace juridique fondé sur le respect des droits de l'homme, le développement de la démocratie et la promotion de l'Etat de droit. Il a progressivement élaboré un ensemble important d'instruments juridiques offrant aux Etats une base juridique commune pour traiter de la criminalité.

Cette publication rassemble les principales conventions du Conseil de l'Europe présentant les mécanismes de coopération tels que l'extradition, l'entraide judiciaire, le transfèrement des personnes condamnées et la transmission des procédures répressives. Elle inclut également les conventions portant sur des formes particulières de criminalité qui présentent une dimension transnationale : la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le terrorisme, la traite des êtres humains et la corruption.

Les praticiens de la coopération internationale dans le domaine pénal, ainsi que les décideurs politiques et les chercheurs, trouveront dans cet ouvrage des références utiles et actualisées.

Fiche Technique

Paru le : 05/01/2007

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Programme Octopus

Éditeur(s) : Conseil de l'Europe

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-92-871-6084-3

EAN13 : 9789287160843

Reliure : Broché

Pages : 347

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 540 g