Présentation du rôle des administration dans la mise en mouvement de l'action publique, dans le cadre du droit pénal. ©Electre 2025
Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où de multiples acteurs peuvent avoir un rôle à jouer. Parmi ces protagonistes, les administrations tiennent une place importante, notamment lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique, issu du droit douanier, forestier, du travail, fiscal, de l'environnement, militaire, ou de la consommation. Tous ces droits ne relèvent pas, par essence, du droit pénal ; pour autant, leur volet pénal peut donner lieu à des contentieux importants, pour lesquels le soutien d'administrations spécialisées est le bienvenu pour un ministère public peu sensibilisé à ce type de litiges.
Cet ouvrage vise à cerner la logique de l'intervention de ces administrations dans cette phase de mise en mouvement de l'action publique, et à montrer ainsi à quel point leur rôle peut s'avérer décisif pour le ministère public dans l'engagement de poursuites pénales.
Parfois en concurrence, parfois en collaboration, les administrations et le ministère public entretiennent des liens importants, s'agissant de la répression d'infractions spécialisées, et ce livre cherche à les mettre en valeur et à en offrir une lecture globale, dépassant les différences pouvant exister entre toutes ces administrations.
Procédure pénale - Mise en mouvement de l'action publique - Procureur de la République - Administrations - Constatation des infractions - Action fiscale - Transaction.
Paru le : 22/10/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Antoine Germon
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Bibliothèques de droit
Contributeur(s) : Préfacier : Gildas Roussel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-04599-3
EAN13 : 9782343045993
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 250 g
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