Commentaire et analyse des articles 461 à 566 du code pénal belge, concernant les infractions contre la propriété, les données informatiques et les contraventions. ©Electre 2025

Les infractions

Volume 1

Les infractions contre les biens

Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des infractions contre les biens visées aux articles 210bis, 246 à 252, 377quater, 461 à 477 sexies, 478 à 487bis, 488 à 488quinquies, 489 à 489sexies, 490, 490bis, 491 à 492bis, 493 à 497bis, 498 à 501bis, 502 à 504quater, 505 à 508ter, 509 à 509quater, 510 à 514bis, 515 à 525bis, 526 à 532bis, 533, 534quater, 535 à 550ter, 559 à 563bis, 564 à 556 du Code pénal et les articles 88quater, §§ 3 et 4 et 90quater, § 4, al. 3 et 4, du Code d'instruction criminelle : abus de biens sociaux, abus de confiance, blanchiment, contraventions, corruption de personnes exerçant une fonction publique, corruption privée, destructions, dégradations ou détériorations, destruction et détournement d'objet saisi, destruction par explosion, dissimulation du visage, émission de chèque sans provision, escroquerie, expert (paiement direct non autorisé), extorsions et extorsions de matières nucléaires, faux en informatique, fraude informatique, fraudes, grivèlerie, incendie, infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, organisation d'insolvabilité frauduleuse, recel, infractions liées à l'état de faillite, protection physique des matières nucléaires et des autres matières radioactives, tromperies, vols et vols de matières nucléaires.

Il s'adresse tant aux praticiens du droit pénal, qu'ils soient magistrats, avocats, fonctionnaires de police, enseignants ou chercheurs, qu'aux juristes en général qui, dans leurs domaines respectifs d'activités, sont régulièrement confrontés à des questions touchant au droit pénal. Enfin, il constitue un outil utile d'apprentissage de la matière pour les étudiants de l'enseignement supérieur et universitaire.

Le présent volume est le premier volume de la deuxième édition d'une série de 5 ouvrages consacrés aux infractions du Code pénal.