La loi du 28 avril 1832 fait date dans le système pénal français. Cette thèse analyse les avancées en matière de défense du pouvoir ou droit politique, et en matière de défense de la société ou droit commun, s'appuyant sur l'exemple de la Cour d'assises du Vaucluse. Bien que les peines soient adoucies par les circonstances atténuantes, cette loi durcit la répression en évitant les acquittements. ©Electre 2025
Paru le : 10/05/2001
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Pascal Vielfaure
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Histoire du droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre pour l'histoire du droit européen (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782731402469
Reliure : Broché
Pages : 618
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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