Etude de la réception du modèle juridique français par les juristes civilistes belges. ©Electre 2025
Le droit civil belge est un exemple à la fois typique et singulier de la réception du modèle juridique français. En effet, en dépit de différentes réformes législatives, le code civil belge contient encore de nombreuses dispositions de sa version française de 1804. Et si le droit français n'est plus, pour les juristes belges contemporains, qu'une source d'inspiration parmi d'autres, les interprètes belges ont longtemps procédé à l'interprétation de leur code «avec» la jurisprudence et la doctrine françaises ; en témoigne, la large place offerte aux références jurisprudentielles et doctrinales françaises dans le discours des juristes belges. Ces derniers, bien loin d'une simple imitation paresseuse d'un droit étranger, ont ainsi permis au modèle français d'imprimer de son empreinte l'ensemble des sources du droit civil belge, et de prendre parfois une place décisive dans leur interprétation du code civil belge. Saisir cette relation étroite entretenue par les juristes civilistes belges avec le droit français permet de cerner plus avant les contours de la relation entre un droit dit «modèle» et un droit «récepteur».
Paru le : 24/06/2014
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Safia Bouabdallah
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection de l'Académie de droit privé européen
Contributeur(s) : Préfacier : Pascal Ancel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-4362-0
EAN13 : 9782802743620
Reliure : Broché
Pages : 384
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 590 g
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