Trois tables rondes pour établir un panorama général de la problématique, pour entendre les témoignages des médecins à ce propos et pour évoquer l'adaptation du droit pénal aux médecins et la jurisprudence. ©Electre 2025
La médecine à l'épreuve du risque pénal
Nul doute que l'exercice de la médecine est mis à l'épreuve lorsqu'il est analysé sous l'angle du droit pénal. Pour plusieurs raisons.
D'abord, lorsque le médecin est mis en cause, il fait front seul. Cette solitude pèse aussi lourd que la crainte personnelle éprouvée d'une répression au nom de l'ordre public.
Ensuite, lorsque le médecin est pénalement mis en cause il l'est comme pourrait l'être un voleur à la sauvette, alors qu'à la base sauf cas particuliers, le schéma criminel comme l'intention sont fondamentalement incomparables.
Enfin, parce que l'exercice de la médecine suppose à la base une atteinte à l'intégrité physique du patient et qu'ainsi le risque pénal existe dès l'instant immédiat de réalisation de l'acte médical. En d'autres termes, l'exercice médical offre un fort potentiel de contentieux pénal. Ce potentiel, les professionnels du droit comme les professionnels de la santé en ont conscience. Les premiers dénoncent l'absence de procédure pénale propre au monde de la santé, les seconds dénoncent une justice qu'ils ne comprennent pas. Le contexte rendant quasiment impossible une discussion efficace et constructive. C'est pour faire face à ce contexte, qu'il a été organisé un colloque au sein de la Faculté libre de droit dont l'objectif avéré était de renouer le dialogue et de construire une communication intelligible de tous. La richesse des débats ainsi que la qualité des interventions en témoignent à travers cet ouvrage.
Paru le : 30/06/2014
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit, société et risque
Contributeur(s) : Directeur de publication : Lina Williatte-Pellitteri - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit (Lille)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-00774-8
EAN13 : 9782343007748
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 160 g
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