En passant de la communication du dossier pénal à sa protection, les deux questions étant inéluctablement liées, C. Ribeyre est conduit à abandonner les seules interrogations de procédure, se rapportant pour l'essentiel à la constitution du dossier pénal et au contrôle de la communication de son contenu, pour des questions dont les solutions relèvent du droit pénal spécial. ©Electre 2025
Paru le : 15/06/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Cédric Ribeyre
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de sciences pénales et de criminologie (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0571-2
EAN13 : 9782731405712
Reliure : Broché
Pages : 708
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 1100 g
Carte fidélité
Mollat Radio
