Depuis une vingtaine d'années, de grandes réformes ont modifié cet aspect du droit : l'instauration de la responsabilité des personnes morales, la dépénalisation en matière de faute non intentionnelle ou l'instauration d'un cadre pour l'euthanasie passive. De grandes affaires comme celle du médiator ont aussi eu une nette influence sur le droit. Les contributeurs dressent un état des lieux. ©Electre 2025
Dans la même collection :
I. Problèmes juridiques, médicaux et sociaux de la mort
II. Le dopage des sportifs
III. Le droit pénal du chèque
IV. Informatique et droit pénal
V. Armée, guerre et droit pénal
VI. L'égalité en droit pénal par M. Danti-Juan
VII. Justice pénale, police et presse
VIII. L'élaboration des règles minima pour le traitement en milieu libre
IX. Le droit pénal des loisirs
X. Quelques aspects des sciences criminelles
XI. Les atteintes a la liberté avant jugement en droit pénal comparé
XII. Consensualisme et poursuite en droit pénal comparé par J.P. Ekeu
XIII. La condition juridique du détenu
XIV. Sang et droit pénal
XV. Prison : sortir avant terme
XVI. Questions contemporaines de sciences criminelles
XVII. Quelle participation des citoyens au jugement des crimes ?
XVIII. Impartialité et justice pénale par D. Roets
XIX. Le code pénal russe de 1997
XX. Sûreté, pénalité et altérité
XXI. Droit constitutionnel et droit pénal
XXII. Les dispositions procédurales de la loi du 15 juin 2000
XXIII. Le code pénal slovène
XXIV. Dix ans après la réforme de 1994 : quels repères dans le code pénal ?
XXV. Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal
XXVI. La pénalisation des responsabilités politiques en droit interne et en droit international
XXVII. La mémoire et le crime
Paru le : 24/06/2013
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Institut de sciences criminelles (Poitiers). Journée d'étude (19 ; 2012)
Éditeur(s) :
Cujas
Collection(s) : Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers
Contributeur(s) : Directeur de publication : Michel Danti-Juan
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-254-13412-0
EAN13 : 9782254134120
Reliure : Broché
Pages : 295
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 475 g
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