Des clés pour répondre aux attentes des notaires et de leurs collaborateurs : formalités à accomplir sur un acte notarié après sa signature ou sur une convention, procédure d'un enregistrement, types de copies à réaliser, dépôts à accomplir, etc., en droit immobilier, de la famille ou commercial. ©Electre 2025
La formalisation des actes notariés
Le notaire est responsable des formalités au même titre que de la rédaction de ses actes. Or la connaissance de ce sujet s'acquiert le plus souvent au sein de l'étude. Cet ouvrage a pour but de donner les fondements juridiques et pratiques des formalités dans leurs différentes phases, sur les actes les plus usuels, qu'il s'agisse du droit immobilier, de la famille ou commercial.
Pour chaque acte, convention, sont posés les principes des formalités à accomplir, et les questions pratiques répondant aux préoccupations au quotidien. Que faire après la signature de tel acte ? Quels droits sont exigibles par l'administration fiscale ? Quelles pièces établir ? Quand ? Comment ? À qui sont-elles destinées ? À ces formalités sont associés exemples, textes de loi applicables, tableaux synthétiques et pratiques.
Le présent ouvrage s'adresse aux notaires et à leurs collaborateurs, ainsi qu'à tous juristes et personnels de services juridiques ou administratifs ayant à connaître de formalités auprès des services de la publicité foncière et des tribunaux de commerce. Les étudiants en droit y trouveront matière à parfaire leur apprentissage.
Paru le : 25/01/2016
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Denise Marcadié Auteur : Brigitte Mion Auteur : Marie-Noëlle Moussinet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut national de formation notariale (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2449-0
EAN13 : 9782711024490
Reliure : Broché
Pages : 609
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 840 g
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