Fiches sur les principaux arrêts, décisions, et jugements rendus ou marquants en matière de jurisprudence pénale et de procédure pénale, présentant pour chaque texte les considérants ou attendus essentiels, les faits, sa portée, etc. ©Electre 2025
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui «font» le droit. À côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne.
Fidèle à la vocation de la collection «Les Carrés» qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 7 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
Paru le : 24/08/2010
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Laurence Leturmy Auteur : Patrick Kolb
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les carrés
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-01429-8
EAN13 : 9782297014298
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 280 g
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