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Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi : plans sociaux, reclassements, réembauchages, accord de garantie de l'emploi


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Résumé

Deux parties : résultats d'une recherche portant sur le juge, instance de régulation du marché du travail (en particulier en matière de licenciement économique) ; recherches sur l'entreprise et l'emploi (les clauses de garantie d'emploi dans les accords d'entreprise, rôle des différents acteurs de l'entreprise en matière d'exécution du plan social...). ©Electre 2025

Plans sociaux, accords de garantie d'emploi, reclassements, réembauchage : la production législative et jurisprudentielle a été très riche ces dernières années. Comment ne pas être frappé par le choc d'un véritable paradoxe : d'un côté, un droit du travail qui peut paraître sans cesse plus flexible et dans lequel l'emploi semble peu de chose face aux contingences d'ordre économique ; de l'autre, un droit du travail novateur, imaginatif, qui, dépassant le contrat de travail, érige l'emploi au rang de réalité juridique. Ceci s'est traduit à la fois par des droits et des obligations à caractère contraignant et par une adaptation du droit du travail aux mutations industrielles.

C'est pour mieux comprendre ces métamorphoses du droit du travail, dans lequel le paysage de l'emploi se dessine comme se mettent en place les pièces d'un puzzle, que la Mission animation de la recherche de la DARES a demandé à des chercheurs en sciences juridiques et en sciences de gestion de réfléchir à ces transformations.

Le présent Cahier Travail et Emploi regroupe leurs contributions. Souhaitons que ces articles soient source de réflexion pour les lecteurs et leur apportent des éléments pour prolonger ces travaux.

Fiche Technique

Paru le : 10/03/2001

Thématique : Droit du travail - Conventions collectives

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Cahier travail et emploi

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Kerbourc'h - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christophe Willmann - Préfacier : Dominique Méda

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110048158

Reliure : Broché

Pages : 215

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 390 g