Guide pratique reprenant les dispositions du droit français relatives à l'hygiène, la sécurité et la santé des travailleurs. A jour de la jurisprudence récente imposant une obligation de résultat en la matière et des derniers règlements et directives communautaires. ©Electre 2025
L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations.
Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe:
Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques.
Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement; licences professionnelles; formations d'ingénieurs; DESS et DEA; ...) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en oeuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.
Paru le : 15/07/2003
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives
Auteur(s) : Auteur : Philippe Malingrey
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Les zoom's : écoles d'affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782842006723
Reliure : Broché
Pages : 272
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 380 g
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