Rassemble les informations disponibles autour des droits des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques. A jour au 1er mai 2001. ©Electre 2025
Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France
1re édition à jour au 1er mai 2001
Un contenu original, proche de l'encyclopédie, rassemblant en un seul ouvrage les informations disponibles autour du droit des étrangers en France, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert
Réunion des textes se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, à l'accès à la nationalité, au départ forcé et à l'asile politique.
Contenu
Des textes :
- ordonnés selon un plan «codifiant» une matière aujourd'hui répartie entre différentes branches du droit (constitutionnel, international public et privé, communautaire, administratif, pénal, civil, social et du travail),
- structurés en «textes principaux» et «textes secondaires» éclairant les premiers.
Des commentaires spécifiques rédigés par les auteurs, se rapportant aux textes principaux et secondaires.
De la jurisprudence rendue par les juridictions françaises et internationales.
Des conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
Des renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Paru le : 24/07/2001
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Vincent Tchen - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabienne Renault-Malignac - Auteur : Vincent Tchen - Auteur : Fabienne Renault-Malignac - Collaborateur : Françoise Beneditti-Duffé - Collaborateur : Karine Wache-Valin
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711133109
Reliure : Relié
Pages : 979
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 993 g
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