Au-delà de l’intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d’autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention. ©Electre 2025
La formule de la «procéduralisation» dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a «découvert», surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.
Paru le : 10/08/2011
Thématique : Droits de l'homme
Auteur(s) : Auteur : Konstantinos Panagoulias
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean Morange - Préfacier : Jean Morange
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2923-5
EAN13 : 9782802729235
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 207 g
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