Présentation des conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises : celles, relatives au franchissement des frontières, et celles, plus spécifiques, relatives à un voyage hors de France d'un mineur étranger résidant en France. Avec en annexe, l'ensemble des textes pertinents spécifiques aux mineurs. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Le mineur étranger jouit en France d'un statut particulier puisqu'il n'est pas soumis à la détention d'un titre de séjour, et que son âge le protège contre presque toutes les formes d'éloignement du territoire. Mais lorsqu'il s'agit de franchir la frontière française, l'enfant étranger se trouve confronté aux règles fixées par la politique de gestion des flux migratoires. À l'instar des adultes, il doit produire visa et passeport et justifier de diverses conditions pour accéder au territoire français, dont il peut se voir refuser l'entrée.

La réglementation française prévoit cependant, pour les mineurs étrangers résidant sur son sol, les conditions de leur mobilité hors de France et de leur retour. L'Union européenne, de son côté, s'est préoccupée des jeunes ressortissants des pays tiers qui résident sur le territoire des États membres avec le statut d'élèves, en créant, pour eux, un document de voyage spécifique pour circuler à l'intérieur de l'Europe.

Ces conditions de la circulation des mineurs étrangers aux frontières françaises sont présentées dans le présent Cahier juridique qui reproduit en annexe l'ensemble des textes pertinents.

Fiche Technique

Paru le : 20/06/2007

Thématique : Droits de l'homme

Auteur(s) : Auteur : Groupe d'information et de soutien des immigrés (Paris)

Éditeur(s) : Gisti

Collection(s) : Les cahiers juridiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-914132-52-7

EAN13 : 9782914132527

Reliure : Broché

Pages : 31

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm

Épaisseur: 0.2 cm

Poids: 0 g