Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liées à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction de l'ordonnance du 8 juin 2005. ©Electre 2025
Risques et assurances construction
30 ans après l'adoption de la loi Spinetta, l'assurance construction, où en est-on ?
Quels sont les apports des retouches législatives et jurisprudentielles qui ont façonné le régime actuel ?
Comment interpréter la réforme mise en place par l'ordonnance du 8 juin 2005 ?
Que faut-il attendre du rapport Mercadal, ou encore de celui du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l'Inspection Générale des Finances (octobre 2006)...
Ce chantier perpétuel, encore relancé par l'amendement Mercier ayant créé un article L. 243-9 du Code des assurances introduisant un plafond de garantie dans les assurances de responsabilité pour les ouvrages à un usage autre que l'habitation (L. n° 2006-1771), justifie un inventaire détaillé des solutions acquises et de celles en devenir.
Fondé sur un plan clair et opérationnel, l'ouvrage traite les risques (1re partie) et les assurances obligatoires et facultatives (2e partie), liés à l'opération de construction. La diversité des intervenants, la notion d'ouvrage, les Epers, le régime de la réception, l'étendue de la dommages-ouvrage, l'assurance de responsabilité décennale et tous risques chantier..., ne constituent qu'un aperçu des notions abordées.
Les auteurs, rompus à la complexité de la matière, transmettent leurs analyses, éclairées par de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Au fil des développements, ils n'hésitent pas, lorsque les sujets font débat, à faire oeuvre de doctrine en exposant les solutions qu'ils jugent les plus appropriées.
Riche, tant d'un point de vue pratique que théorique, Risques et assurances construction s'adresse à tous les spécialistes de la matière.
Paru le : 21/03/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean Bigot Auteur : Michel Périer
Éditeur(s) :
L'Argus de l'assurance
Collection(s) : Les fondamentaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247065226
Reliure : Broché
Pages : 431
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 636 g
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