Réunis en association syndicale libre, les propriétaires de lotissements donnent à la personne morale ainsi constituée la mission de gérer les parties communes. L'objet de ce guide est de préciser les règles de gestion des ASL, de proposer des formules de rédaction des clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues. ©Electre 2025
Les lotissements sont aujourd'hui fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les parties communes. Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l'urbanisme, quant à leur création notamment.
Leur gestion relève du droit privé, et notamment d'une ordonnance du 1er juillet 2004 et d'un décret du 3 mai 2006. Elle a peu suscité le contentieux jusqu'à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier.
L'objet du présent guide est, à la fois, de préciser les règles de gestion des A.S.L., de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et d'analyser les décisions judiciaires rendues.
Il est destiné aux propriétaires en lotissements, aux particuliers et professionnels qui les gèrent, aux rédacteurs de statuts d'association syndicales et aux avocats.
Paru le : 18/04/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Edilaix
Collection(s) : Point de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-915334-88-3
EAN13 : 9782915334883
Reliure : Broché
Pages : 319
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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