Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Le logement décent de la réglementation au terrain

Le logement décent de la réglementation au terrain

Auteur : Bernard Prévot

60,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage éclaire les intéressés (locataires et propriétaires) sur les implications techniques, pratiques, juridiques de chaque contrainte imposée par le décret du 31 janvier 2002 (pris en application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain) qui définit les caractéristiques d'un logement décent. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/12/2003

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Bernard Prévot

Éditeur(s) : Techni.cités

Collection(s) : Dossier d'experts

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782848660110

Reliure : Broché

Pages : 111

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1200 g