Guide du régime juridique de la copropriété, des droits et obligations des copropriétaires et de leurs rapports avec le syndic. Les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. A jour des textes entrés en vigueur en 2005 et des nouvelles règles applicables à la copropriété. ©Electre 2025

Copropriété

Statut ¤ Gestion ¤ Contentieux

L'administration d'une copropriété est un exercice complexe. Outre l'arbitrage d'intérêts parfois divergents, elle impose le respect d'une réglementation qui, elle, donne la mesure des droits et obligations de chacun, copropriétaires, futurs acquéreurs, syndics professionnels ou bénévoles, membres du conseil syndical.

La loi SRU du 13 décembre 2000 comportait un premier lot de modifications à effet immédiat, alors que d'autres exigeaient des mesures d'application. C'est chose faite.

Le 1^er septembre 2004, sont entrées en vigueur les nouvelles règles issues du décret du 27 mai 2004, texte très important pour toutes les copropriétés.

La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à son tour, a apporté des modifications :

• sur les modalités de vote concernant les travaux à effectuer sur les parties communes en vue de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;
• sur l'objet social du syndicat de copropriété en étendant la fourniture, aux occupants de l'immeuble, de services tels que la restauration, la surveillance, l'aide ou les loisirs ;
• en précisant la notion des frais de recouvrement et d'instance et en imputant la facturation des frais liés à l'établissement de l'état daté au copropriétaire vendeur.

De plus, elle reporte l'entrée en vigueur des nouvelles règles comptables spécifiques au 1^er janvier 2007 et proroge de trois ans le délai pendant lequel les règlements de copropriété pourront encore être adaptés.

Autant de règles nouvelles qu'il faut connaître, comprendre et maîtriser pour organiser, participer ou animer les assemblées qui se tiendront à l'avenir.

À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles, ce guide apporte à toutes les parties concernées les informations pratiques, précises et concrètes permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration des copropriétés.