Ces quatre contributions issues du colloque organisé à l'Université de Fribourg ont pour objet : les procédures partielles, l'assurance protection juridique, les moyens de preuve collectés de manière illicite ou produits de manière irrégulière, enfin l'action civile dans le procès pénal. ©Electre 2025
Colloque du droit de la responsabilité civile 2011 Université de Fribourg
Le procès en responsabilité civile
Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu pour la sixième fois à l'Université de Fribourg le 17 novembre 2011. Comme les précédents et ceux qui ont lieu en alternance à l'Université de Genève depuis 2000, le présent colloque fait partie de la formation continue pour les spécialistes du droit de la responsabilité civile.
Prenant appui sur les nouveautés jurisprudentielles et légales, les contributions réunies dans ce volume font le point sur le procès en responsabilité civile, dont certains aspects ont changé en raison du nouveau code de procédure civile suisse entré en vigueur le 1er janvier 2011. Ces contributions ont pour objet les procédures partielles, l'assurance protection juridique, les moyens de preuve collectés de manière illicite ou produits de manière irrégulière ainsi que l'action civile dans le procès pénal.
Paru le : 20/12/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Colloque du droit de la responsabilité civile (2011 ; Fribourg, Suisse)
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Auteur : Michel Bergmann - Auteur : Vincent Brulhart - Auteur : Benoît Chappuis - Auteur : Alain Macaluso - Directeur de publication : Franz Werro - Directeur de publication : Pascal Pichonnaz
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7272-3034-9
EAN13 : 9783727230349
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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