Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égout, la TLE, taxe locale d'équipement) puis les autres modes de financement (aides, emprunt, offre de concours, ZAC, lotissements...). ©Electre 2025
Le guide du financement de l'urabnisme, de la voirie et des réseaux
Pour réaliser les équipements publics rendus nécessaires par l'urbanisation de leur territoire, les collectivités disposent de plusieurs outils permettant d'obtenir des financements auprès des constructeurs. La mise en oeuvre de ces outils doit toutefois être effectuée avec précaution, les règles encadrant ces participations financières étant complexes et rigoureuses.
Ce livre expose les principales participations financières qui peuvent être demandées aux constructeurs, aménageurs ou propriétaires privés (taxe d'aménagement, participation pour le financement de l'assainissement, participation pour voirie et réseaux, projet urbain partenarial etc.) et présente les règles qui gouvernent leur établissement, leur calcul et leur recouvrement. Une part importante de ce guide est consacrée aux participations financières issues des réformes récentes du droit de l'urbanisme.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux élus et aux agents d'utiliser ces outils de financement avec une sécurité juridique renforcée.
Paru le : 01/05/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Yann Landot Auteur : Nicolas Polubocsko
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0573-8
EAN13 : 9782818605738
Reliure : Broché
Pages : 77
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 222 g
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