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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme a accru le droit au respect de la vie familiale. Analyse le sens et la portée de la notion même de vie familiale, puis prend la mesure des conditions d'exercice de ce droit. ©Electre 2025
Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le «droit au respect de la vie familiale» a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du «droit au respect de la vie familiale» -et, d'abord, de la notion même de «vie familiale»-, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.
Paru le : 15/12/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit & justice
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier) - Directeur de publication : Frédéric Sudre - Auteur : Institut de droit européen des droits de l'homme (Montpellier) - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802716402
Reliure : Broché
Pages : 410
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 540 g