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La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat : droit belge et droit comparé


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Résumé

Analyse pluridisciplinaire en droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs. ©Electre 2025

Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation.

Sont ainsi développés les thèmes suivants :

  • les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d'incapacité des majeurs ;
  • l'étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ;
  • la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ;
  • le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ;
  • le mandat pour cause d'inaptitude en droit suisse ;
  • le mandat donné en prévision de l'inaptitude en droit québécois.

Les contributions sont l'oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l'Université Libre de Bruxelles, de l'Université de Montréal, de l'Université de Genève.

Fiche Technique

Paru le : 15/04/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Anthemis

Collection(s) : Centre de droit privé, unité de droit familial

Contributeur(s) : Directeur de publication : Nicole Gallus

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-87455-693-7

EAN13 : 9782874556937

Reliure : Broché

Pages : 186

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 368 g