La loi du 5 mars 2007 opère de nombreuses modifications dans la prise en charge des personnes majeures. Ce guide rend compte des textes d'application parus en 2008 et 2009. Les mesures de protection, la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle sont détaillées : ouverture, choix de la personne responsable de la prise en charge, effets de la mesure, fin de la protection. ©Electre 2025
La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux et, au-delà, de toutes les personnes concernées par les questions relatives à la protection des personnes adultes. Il vise à permettre l'identification des règles désormais applicables, d'en comprendre le sens et la portée au travers d'une présentation claire, pratique et accessible. Cet ouvrage est à jour des principaux textes d'application.
Paru le : 28/10/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Olivier Dupuy
Éditeur(s) :
Heures de France
Collection(s) : Guides d'exercice professionnel des établissements sanitaires et médico-sociaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85385-311-8
EAN13 : 9782853853118
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 247 g
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