Présente les évolutions du code de la nationalité belge et des pratiques en la matière. Analyse les différents statuts administratifs des étrangers en Belgique et donne un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers (intégration sociale ou aide sociale à proprement parler). ©Electre 2025
Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais.
L'étranger étant le «non-national», Bernadette Renauld présente les évolutions du code de la nationalité et des pratiques en la matière.
Un deuxième texte, rédigé par Jean-Yves Carlier et Sylvie Saroléa analyse de façon détaillée les différents statuts administratifs des étrangers en ce compris les recours possibles. Ce texte est complété par une présentation des possibilités de régularisation des étrangers (procédure dite «9.3»), sous la plume de Jean-Pierre Jacques.
Steve Gilson et Mikaël Glorieux donnent un aperçu actualisé et didactique du droit de l'aide sociale des étrangers, tant en ce qui concerne le droit à l'intégration sociale que l'aide sociale sensu stricto.
L'ensemble de ces contributions, écrites par des praticiens et des théoriciens, donne les éléments de compréhension et les outils d'application du droit des étrangers, matière complexe et mouvante.
Paru le : 28/02/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Yves Carlier - Directeur de publication : Sylvie Saroléa - Auteur : Steve Gilson - Auteur : Bernadette Renauld - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804417390
Reliure : Broché
Pages : 347
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 556 g
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