Un guide destiné à l'ensemble des acteurs intervenant dans le transport collectif des personnes, présentant l'ensemble des relations juridiques qui existent entre la collectivité (donneur d'ordres), le transporteur et les usagers. ©Electre 2025
Transport routier de personnes
Droit et pratique
Le transport routier de personnes implique un dialogue entre les collectivités locales - départements, régions, communes, etc. -, les entreprises de transports et les clients usagers. Entre réalité économique et service public, les relations contractuelles qui se nouent sont complexes et diverses. La réglementation, qu'elle soit nationale ou communautaire, cherche à faire évoluer des pratiques solidement ancrées dans l'histoire. Les différents intervenants doivent respecter des obligations de transparence en matière de délégation de service public ou de marché public, l'équilibre nécessaire entre les tarifs pratiqués et la rentabilité indispensable aux entreprises, les règles d'organisation des services destinés aux enfants ou aux personnes à mobilité réduite, le respect des conditions de formation et, plus que tout, de sécurité.
La jurisprudence tend à substituer la responsabilité de celui qui peut indemniser à celle de l'auteur direct de l'événement dommageable, à travers la notion de responsabilité sans faute, à laquelle la loi laisse une très large place. La responsabilité des élus, des fonctionnaires, du monde associatif ou des transporteurs est engagée sans qu'une véritable faute de comportement puisse leur être reprochée.
Cet ouvrage répond aux questions de ces différents intervenants - collectivités, entreprises et associations -, plus précisément à celles des élus, fonctionnaires, dirigeants d'entreprises de transport, présidents d'associations, et de leurs juristes, qui, au sein de ces structures, sont confrontés quotidiennement à la pratique du transport public de personnes.
Grâce aux modèles et aux conseils de l'auteur, il les accompagnera dans cette pratique quotidienne afin de sécuriser leurs relations.
Paru le : 12/12/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Luc Fioux
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07565-2
EAN13 : 9782247075652
Reliure : Broché
Pages : 452
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 880 g
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