Issues d'un séminaire international tenu à Lyon en septembre 2014, ces contributions dressent un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en matière de responsabilité civile liée aux activités juridiques dans les législations française, italienne, espagnole, allemande, britannique et belge. Avec un code pour accéder à la version numérique de l'ouvrage. ©Electre 2025
La responsabilité liée aux activités juridiques
Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu'à des tiers. Si pendant un certain nombre d'années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd'hui bien différente. Plus personne n'ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s'être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux.
Le présent ouvrage, issu d'un colloque international organisé à l'Université Jean Moulin - Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA) avec le concours de l'équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d'Europe.
L'originalité de l'entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques.
La responsabilité des magistrats a fait l'objet d'un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s'ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.
Paru le : 26/10/2016
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection du GRERCA
Contributeur(s) : Directeur de publication : Stéphanie Porchy-Simon - Directeur de publication : Olivier Gout - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5553-1
EAN13 : 9782802755531
Reliure : Broché
Pages : 331
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
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