Cet ouvrage aborde les montages en démembrement dans le domaine de l'immobilier d'entreprise et patrimonial. Il décrit et analyse les aspects comptables, juridiques et fiscaux de ces montages. ©Electre 2025
Le démembrement de l'immobilier d'entreprise
À jour des dernières réformes fiscales ayant impacté la fiscalité patrimoniale et immobilière.
Le démembrement de l'immobilier d'entreprise est une technique de détention des actifs qui s'est largement diffusée ces dernières années. Dans un contexte d'instabilité fiscale et de multiplication des mesures anti-abus, l'auteur présente les avantages et inconvénients de cette structuration. Il traite bien évidemment des aspects fiscaux et comptables des opérations en démembrement, mais consacre également une étude approfondie de la partie juridique dont la substance est essentielle pour leur sécurité.
Cet ouvrage s'adresse tout particulièrement au conseiller en gestion du patrimoine indépendant, à l'expert-comptable, à l'avocat, à l'ingénieur patrimonial ou au notaire sollicité sur des dossiers de démembrement d'immobilier.
Paru le : 23/05/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Philippe Rebattet
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Précis fiscal
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Luc Pierre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1823-9
EAN13 : 9782711018239
Reliure : Broché
Pages : XVI-306
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 467 g
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