Ce cours sur le droit des investissements présente les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée. ©Electre 2025
Les fondements juridiques de l'arbitrage des différends concernant les traités d'investissement, la taxonomie des questions préliminaires relatives à la compétence et à l'admissibilité dans le domaine de l'arbitrage d'investissement, la recevabilité de la requête de l'actionnaire, l'obligation de traitement de la nation la plus favorisée (ou la compétence d'un tribunal d'arbitrage d'investissement) et la transposition des principes régissant l'exception d'illégalité en matière d'arbitrage commercial à l'arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement : telles sont les cinq questions traitées dans ce cours donné à l'Institut des Hautes Études Internationales.
Paru le : 15/10/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Zachary Douglas
Éditeur(s) :
Pedone
Collection(s) : Institut des hautes études internationales de Paris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-233-00769-8
EAN13 : 9782233007698
Reliure : Broché
Pages : 64
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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