Synthèse sur la place et la fonction des sociétés d'exercice libéral d'avocats : constitution, fonctionnement, dissolution, statuts, etc. ©Electre 2025
droit des sociétés
Les sociétés d'exercice libéral
La loi du 31 décembre 1990 a offert aux professionnels libéraux la possibilité d'adopter, pour l'exercice de leur art, la forme de société commerciale à travers la société d'exercice libéral. Véritable révolution dans le paysage des structures d'exercice, la SEL ouvre des perspectives remarquables : régime fiscal avantageux, possibilité d'avoir pour associées d'autres sociétés (contrairement aux SCP), possibilité de créer une société unipersonnelle, constitution de société holding, etc.
Depuis la loi du 28 mars 2011, et surtout depuis la loi Macron du 6 août 2015, le champ des possibles s'est encore élargi, la voie vers l'interprofessionnalité d'exercice étant aujourd'hui toute ouverte : non seulement les professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) vont pouvoir s'associer dans de véritables structures d'exercice mais encore vont-ils pouvoir s'associer avec les professionnels du chiffre et pouvoir également s'associer avec leurs homologues ressortissants de l'Union européenne.
Comment les professionnels libéraux doivent-ils appréhender les SEL et SPFPL nouvelle génération ? La SEL est-elle plus avantageuse que la SCP ? Quels montages sont les plus profitables ? La SEL ne risque-t-elle pas de disparaître du fait de la possibilité pour certains professionnels libéraux d'avoir accès directement aux sociétés commerciales ? Est-il encore possible de conserver son indépendance dans la SEL selon Macron ?
Autant de questions auxquelles répond cet ouvrage exhaustif et didactique qui guidera le lecteur dans les rouages des SEL, selon un plan simple et efficace. Il intéressera ainsi tous les praticiens confrontés de près ou de loin à ces sociétés d'exercice, que ce soit pour eux-mêmes ou leurs clients, les enseignants-chercheurs et les étudiants qui souhaitent comprendre la mécanique des SEL.
Paru le : 17/03/2016
Thématique : Droit commercial
Auteur(s) : Auteur : Bastien Brignon
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Poracchia
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2352-3
EAN13 : 9782711023523
Reliure : Broché
Pages : XIII-305
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 447 g
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