Agrémenté de conseils pratiques, un ouvrage consacré à l'étude du statut des intermédiaires immobiliers détaillant les activités et les instruments juridiques caractéristiques ainsi que les opérations contractuelles. A jour de la loi ALUR. ©Electre 2025
Droit des intermédiaires immobiliers
Activités et opérations d'entremise et de gestion
Achats ou ventes, recherches, échanges et locations
Dans le souci de protéger la clientèle et de promouvoir une meilleure organisation et une moralisation du secteur professionnel, le législateur a élaboré un statut sur mesure pour les intermédiaires dits immobiliers, sans préjudice des dispositions particulières applicables à d'autres personnes autorisées, sous certaines conditions, à les concurrencer.
Cette construction s'est faite par étapes jusqu'à aboutir à l'adoption de la loi du 2 janvier 1970 et du décret du 20 juillet 1972, ces textes étant complétés par d'autres règles tirées, entre autres, du droit commun et du droit commercial : il s'agit là d'un régime à double détente puisque tant les activités professionnelles que les opérations contractuelles d'entremise ou de gestion sont minutieusement réglementées.
Et à ces règles « statutaires » dont les retouches ou réformes sont aujourd'hui devenues récurrentes, à côté des apports jurisprudentiels incessants, il faut ajouter le droit « matériel », aux sources variées, ayant vocation à régir les divers actes juridiques pour la réalisation desquels les intermédiaires peuvent être appelés à prêter leur concours (ces actes portant sur les immeubles et, par extension, sur des meubles dont quelques-uns sont incorporels).
L'analyse de ces nombreuses règles - au confluent de plusieurs branches du droit privé et, parfois, de plusieurs disciplines - constitue l'objet du présent ouvrage qui est rédigé avec le souci constant d'allier la théorie à la pratique. Dans une nouvelle édition actualisée et enrichie, il s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux praticiens du droit et, bien entendu, aux enseignants-chercheurs et à leurs étudiants.
Paru le : 23/06/2016
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Moussa Thioye
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Droit & professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-2516-9
EAN13 : 9782711025169
Reliure : Broché
Pages : XV-662
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 816 g
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