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L'Epuisement du droit intellectuel : en droit allemand, français et communautaire

L'Epuisement du droit intellectuel : en droit allemand, français et communautaire

Auteur : Brigitte Castell

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Résumé

La question est de déterminer de façon très précise la protection que les législations nationales peuvent accorder aux principaux droits intellectuels (propriété industrielle, propriété littéraire et artistique) sans menacer la construction de la Communauté. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1989

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Brigitte Castell

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Les Grandes thèses du droit français

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782130421696

Reliure : Broché

Pages : 288

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 387 g