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Les contributions rassemblées dans cet ouvrage dressent un bilan du droit international pénal depuis la création du Tribunal pénal international. Les compétences juridictionnelles, les interactions entre les différents ordres juridiques, les incriminations et les formes de responsabilité sont examinées puis complétées par des éléments de procédure et des mises en contexte. ©Electre 2025
Droit internationale
Vingt ans après la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, quinze ans après la signature du Statut de la Cour pénale internationale, vingt ans aussi après l'adoption de la première mouture de la loi belge de la compétence universelle (et dix depuis sa modification drastique), le moment a paru venu pour la Revue de dresser un dossier-bilan du droit des crimes les plus graves.
Ce dossier s'articule autour de quatre thèmes : les compétences juridictionnelles et interactions entre ordres juridiques (1), les incriminations et formes de responsabilité (2), quelques éléments de procédure (3) et mises en contexte (4). Cette structure reflète les intérêts des auteurs et praticiens actuels, qui ont répondu très nombreux à notre appel à contributions ; les textes ici rassemblés sont issus d'une sélection sévère et contribuent chacun à notre « bilan » par une approche originale.
À vingt ans, entre errements et réalisations concrètes, le droit international pénal vient de prendre le large, sur une mer mauvaise et à bord d'un navire encore en construction ; il a essuyé ses premières tempêtes mais son équipage souque ferme.
Paru le : 26/03/2014
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
la Charte
Collection(s) : Les dossiers de la Revue de droit pénal et de criminologie
Contributeur(s) : Directeur de publication : Diane Bernard - Directeur de publication : Damien Scalia - Préfacier : Henri D. Bosly - Préfacier : Damien Vandermeersch
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87403-332-2
EAN13 : 9782874033322
Reliure : Broché
Pages : 262
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 490 g