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Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément. Tierce opposition

Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément. Tierce opposition

Auteur : Hakim Boularbah

Auteur : Charlotte Marquet

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Résumé

Présente une approche pratique des règles relatives à la tierce opposition en Belgique. ©Electre 2025

Du droit Belge

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Tierce opposition

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien.

Sont successivement étudiés :

  • la fonction de cette voie de recours ;
  • les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;
  • les conditions de recevabilité ;
  • la compétence ;
  • la procédure ;
  • les effets de ce recours.

Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.

Fiche Technique

Paru le : 23/10/2012

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Hakim Boularbah Auteur : Charlotte Marquet

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Répertoire pratique de droit belge : législation, doctrine et jurisprudence : complément

ISBN : 978-2-8027-3711-7

EAN13 : 9782802737117

Reliure : Broché

Pages : 155

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.0 cm

Poids: 270 g