Une sélection des décisions de justice qui font jurisprudence, rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel au cours de l'année 2007 en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables. ©Electre 2025
Le Recueil de Jurisprudence applicable aux agents territoriaux publié chaque année depuis 1995 par le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.
Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge.
Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2007.
Paru le : 19/11/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Jean-Pierre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007477-5
EAN13 : 9782110074775
Reliure : Broché
Pages : 415
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 746 g
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