Issues d'un colloque international et pluridisciplinaire, ces contributions abordent successivement les procédés par lesquels se déploient les réactions normatives des Etats, les manifestations des réactions normatives des Etats et mettent en lumière la pratique des autorités de la concurrence, avec des témoignages des représentants du Bundeskartellamt et de la Commission européenne. ©Electre 2025

Mondialisation et droit de la concurrence

Les réactions normatives des états face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration

De vastes mouvements de concentration de dimension transfrontalière ont touché ces dernières décennies l'ensemble des secteurs de l'économie des pays développés et des pays émergents. De surcroît, les grands groupes des sociétés multinationales ont profité de l'environnement créé par la libéralisation des échanges pour multiplier les pratiques anticoncurrentielles dont les effets se sont fait sentir dans plusieurs régions du monde. Il est dès lors paradoxal de continuer à défendre la libéralisation des échanges internationaux et le démantèlement des barrières étatiques sans mettre des limites aux pratiques anticoncurrentielles des acteurs privés économiques.

La mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration ne justifie-t-elle pas le besoin d'une internationalisation du droit de la concurrence et d'une réaction normative des États ? Quel est, dans ce contexte, le cadre juridique le plus approprié pour réguler la concurrence sur les marchés mondiaux ? N'assiste-t-on pas à la réhabilitation du rôle de l'État dans les relations économiques internationales pour réguler les pouvoirs privés économiques et créer un ordre concurrentiel mondial ? Cette construction juridique d'origine étatique s'annonce-t-elle comme porteuse de la défense des intérêts communs et de certaines valeurs non marchandes ?

Cet ouvrage collectif, qui rassemble les actes d'un colloque tenu à l'Université de Bourgogne en juin 2007, vise à apporter des éléments de réponse à ces questions et à opérer parallèlement une lecture critique des règles internationales en vigueur et des travaux en cours au sein des instances et organisations internationales. Il tente également de mettre en perspective les procédés et les manifestations des réactions normatives des États.