Les principes posés par la chambre sociale de la Cour de cassation ont beaucoup apporté à la construction de la norme. Cette production jurisprudentielle et sa portée pratique sont examinées, notamment : liberté d'entreprendre, liberté du travail, engagement de la responsabilité du salarié envers l'employeur en cas de faute lourde, dénonciation des usages et des engagements unilatéraux. ©Electre 2025
Principe fondamental de la liberté d'entreprendre, principe de la liberté du travail, «principe de faveur», principe «à travail égal, salaire égal», principe selon lequel la responsabilité du salarié n'est engagée envers son employeur qu'en cas de faute lourde, principe régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux... La liste est longue des principes posés, au fil des ans, par la chambre sociale de la Cour de cassation. Leur apport à la construction de la norme, dans le champ du droit social, n'est plus à démontrer. Leur portée pratique se révèle parfois considérable. Un examen approfondi devait en être mené mettant en lumière les lignes de force d'une production jurisprudentielle qui n'échappe pas toujours à la critique.
Paru le : 11/06/2008
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Teyssié - Auteur : Françoise Bousez - Auteur : Jean-François Cesaro - Auteur : Bernard Gauriau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07984-1
EAN13 : 9782247079841
Reliure : Broché
Pages : 161
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 260 g
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