Etude de la constitutionnalisation du droit du sport par le biais des droits fondamentaux. Cette étude est en deux parties : les fondements constitutionnels du droit du sport ; l'imprégnation et la diffusion des droits fondamentaux en droit du sport. ©Electre 2025

Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulèvent plusieurs problématiques. La première est relative à leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre.

Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine manière, annoncée par les principes régissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La Charte olympique déclare notamment, que la pratique du sport est un droit de l'homme qui s'effectue à l'abri de toute discrimination dans un souci de préserver la dignité humaine.

En Espagne et au Portugal, pays dotés de Constitutions plus récentes que la nôtre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation à la charge de l'État. En droit interne, différentes dispositions de même valeur normative telles que le droit à l'éducation, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalités du sport. D'autres structurent le mouvement sportif. L'organisation institutionnelle des activités physiques et sportives est principalement basée sur la liberté d'association, et le principe inhérent à la compétition sportive repose sur le principe d'égalité sur la base duquel le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de sincérité des compétitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux imprègnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais également la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitée par la diffusion d'autres droits et libertés fondamentaux, tels que le droit à la protection de la santé ou la libre administration et le droit de propriété des collectivités territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont également imprégnés par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la défense qui découlent des missions et prérogatives confiées aux institutions sportives.

Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure également aux justiciables l'effectivité de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais réelle influence sur le droit du sport.