Cette recherche comparative étudie le renvoi dans les divers systèmes juridiques du monde. La première partie inventorie sa place dans la jurisprudence et plus généralement en droit positif puis s'attache à sa justification dans l'agencement conflictuel. La seconde partie, consacrée à la place du renvoi dans les conflits de systèmes fait la synthèse des thèses doctrinales. ©Electre 2025
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contre-coup le renvoi.
Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation de ces objectifs demeure entachée d'un grand relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il conveint d'accorder de nos jours aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète.
Paru le : 02/03/2010
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Auteur : Raoul Sfeir
Éditeur(s) :
Bruylant
Delta
LGDJ
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Foyer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2798-9
EAN13 : 9782802727989
Reliure : Broché
Pages : 519
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 867 g
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