Ces seize contributions abordent d'abord la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et la Cour d'appel, puis ses aspects pratiques et prospectifs dans les différentes branches du droit. ©Electre 2025
Paru le : 15/09/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) - Organisateur d’un congrès : Communauté du pays d'Aix - Directeur de publication : Xavier Philippe - Directeur de publication : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0772-3
EAN13 : 9782731407723
Reliure : Broché
Pages : 104
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 0 g
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