Bilan des décisions rendues sur une année par le Conseil constitutionnel sur des sujets aussi divers que la garde à vue, l'adoption, l'hospitalisation d'office ou bien encore le mariage homosexuel en appliquant pour cela la nouvelle procédure que constitue la question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2025
Paru le : 25/07/2011
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Bulletin d'Aix, hors série
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aix-Marseille Université. Faculté de droit et de science politique - Directeur de publication : Jean-Baptiste Perrier - Préfacier : Jean-Louis Debré
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7314-0770-9
EAN13 : 9782731407709
Reliure : Broché
Pages : 302
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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