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Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Lettre Juris-Classeur de l'environnement (La), hors-série, n° août 2001. Le droit de l'environnement industriel : 10 ans de jurisprudence

Auteur : David Deharbe

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Résumé

Un panorama de l'activité du juge en matière d'environnement industriel, composé d'extraits de décisions commentées, de références et de conseils pratiques à l'attention des industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats et magistrats. ©Electre 2025

  • Quelques mois après la publication du Code de l'environnement, ce case book, 1er hors série de la Lettre Juris-Classeur de l'Environnement, dresse un panorama inédit de l'activité du juge en matière d'environnement industriel durant la dernière décennie.
  • L'abondante jurisprudence administrative du droit de l'environnement industriel est largement analysée et commentée dans une optique résolument pratique. L'auteur détaille également les différents aspects du contentieux civil et de la responsabilité pénale, deux composantes modernes du droit de l'environnement.
  • Aux industriels, collectivités territoriales, administrations, avocats, magistrats, cet ouvrage offre une somme documentaire unique composée de larges extraits de décisions, assorties de commentaires, de références et de conseils pratiques.

Fiche Technique

Paru le : 04/06/2001

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : David Deharbe

Éditeur(s) : JurisClasseur

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782711000692

Reliure : Broché

Pages : 246

Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 1101 g