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Le Conseil constitutionnel et l'autorité judiciaire : l'élaboration d'un droit constitutionnel juridictionnel

Auteur : Thierry-Serge Renoux


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Résumé

Tableau synthétique des garanties constitutionnelles d'indépendance et d'impartialité du juge judiciaire et définition des frontières respectives des compétences législatives et réglementaires en matière judiciaire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1984

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Thierry-Serge Renoux

Éditeur(s) : Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille

Collection(s) : Droit public positif

Contributeur(s) : Préfacier : Louis Favoreu

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717807585

Reliure : Broché

Pages : 608

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g