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La Belgique fédérale : fondements constitutionnels et légaux


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Résumé

Pour permettre la comparaison, une présentation sur deux colonnes des textes anciens et nouveaux de la constitution belge et de ses textes annexes. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 20/02/1995

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Quorum

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Marc Uyttendaele - Auteur : Jérôme Sohier - Préfacier : Marc Uyttendaele - Préfacier : Jérôme Sohier

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782930014258

Reliure : Broché

Pages : 112

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g