Plus de 8.000 sommaires d'arrêts de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat, de la Cour européenne et de certaines juridictions du fond sont présentés par mots clés et classés par ordre alphabétique. Pour chaque arrêt, un résumé introductif situe son cadre juridique. Les sommaires sont complétés de références précises permettant une lecture approfondie. ©Electre 2025
Paru le : 03/10/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Benjamin Marcelis Auteur : Agnès Roset Auteur : Lysiane Tholy
Éditeur(s) :
Groupe Revue fiduciaire
Collection(s) : Les dictionnaires RF
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7579-0436-7
EAN13 : 9782757904367
Reliure : Broché
Pages : 2093
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 5.0 cm
Poids: 1336 g
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