La loi d'orientation du commerce et de l'artisanat du 27 décembre 1973 réglemente la création et l'extension des magasins de commerce de détail de grande surface. Une étude de son champ d'application, de la procédure administrative et du contentieux. Avec une analyse détaillée de la jurisprudence. ©Electre 2025
La réglementation, qui a considérablement évolué depuis 1996, a largement modifié les conditions d'octroi de l'autorisation d'urbanisme commercial.
Plus que jamais, les opérateurs (grande distribution, CCI, gestionnaires de centres commerciaux, chambres de métiers, collectivités locales, architectes, conseils juridiques, urbanistes, ...) doivent intégrer l'ensemble des subtilités de la procédure pour mener à bien leurs projets de développement et d'implantation.
Confrontés à la pratique et analysant en détail les nouveautés de la réglementation et le dernier état de la jurisprudence, les auteurs apportent dans cette deuxième édition, enrichie et mise à jour, tous les éléments pour appréhender le régime de la demande d'autorisation.
Pétitionnaires et contestataires potentiels trouveront des réponses pratiques à leurs questions :
Intégrant également la problématique des établissements cinématographiques et hôteliers, cet ouvrage constitue pour les praticiens un outil de travail complet et fiable qui saura les guider en toute sécurité juridique dans la mise en oeuvre opérationnelle de leurs projets.
Paru le : 10/05/1998
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-André Fresneau Auteur : Rémy Schwartz
Éditeur(s) :
EFE
Collection(s) : Référence première
Contributeur(s) : Préfacier : Emile Arrighi de Casanova
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782908413410
Reliure : Broché
Pages : 208
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 750 g
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