Le secret médical a connu des modifications profondes dans le droit français : les unes sont liées à l'évolution de l'exercice médical, manifeste si l'on observe la relation soigné-soignant et l'information issue de cette relation, dont le contenu et le support ont été bouleversés au cours des dernières années. Les autres sont liées à la maîtrise des dépenses de santé. ©Electre 2025
Secret médical et évolutions du système de santé
Le secret médical en droit français semble, depuis plus d'un siècle, immuable car les juridictions pénales n'ont de cesse d'en proclamer le caractère général et absolu. Une telle conception ne manque pas de surprendre.
Il s'agit, en comparaison des pays proches de la France, d'une situation unique qui s'explique en grande partie par les confusions opérées au sujet de ce principe et par les imperfections de la législation.
Surtout, le système de santé a considérablement évolué depuis l'ancien Code pénal, qui marque l'inscription du secret médical dans le droit français. Il a connu récemment des modifications profondes en interaction avec le secret. Les unes sont liées à l'évolution de l'exercice médical, manifeste si l'on observe la relation soigné-soignant et l'information issue de cette relation, dont le contenu et le support ont été bouleversés au cours des dernières années. Les autres sont liées à la maîtrise des dépenses de santé qui, dans sa conception « médicalisée », requiert une transparence du système de santé sans précédent.
Cette thèse a été mise à jour par son auteur en août 2005, notamment après adoption de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie.
Elle a reçu le Prix de thèse de l'Académie de législation, en 2004, et une mention spéciale lors de l'attribution du Prix André Demichel par l'Association française de droit de la santé en 2003.
Paru le : 01/03/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Maïalen Contis
Éditeur(s) :
LEH éditions
Collection(s) : Thèses
Contributeur(s) : Préfacier : Claire Neirinck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848740263
Reliure : Broché
Pages : 853
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 999 g
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