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Rapport sur le projet de loi n° 2332 de G. Le Bris et les membres du groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires. ©Electre 2025
Paru le : 06/06/2000
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges
Éditeur(s) :
Assemblée nationale
Collection(s) : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Contributeur(s) : Rédacteur / Rapporteur : Gilbert Le Bris - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Gilbert Le Bris
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782111091757
Reliure : Broché
Pages : 21
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g