En l'absence d'une législation spécifique, le droit interne et européen de la distribution est constitué par les règles arrêtées par l'Autorité de la concurrence et par la jurisprudence concernant les normes existantes. Cet ouvrage en dresse un panorama complet : cadre légal, gestion, contentieux et problématiques nouvelles (Internet, négociations entre fournisseurs et grande distribution, etc.). ©Electre 2025
Il n'existe pas, actuellement, de droit interne et encore moins européen de la distribution. En fait, c'est le droit européen de la concurrence qui, la plupart du temps, sert de base au développement du droit de la distribution. De fait, le rôle de la jurisprudence et de la pratique est décisif. La pratique forge les montages utiles à la gestion des réseaux et à leur optimisation.
L'Autorité de la concurrence comme les tribunaux façonnent donc le droit de la distribution, ils en circonscrivent les contours et en arrêtent les règles pour les agents économiques, en s'insinuant dans les nombreuses brèches laissées béantes par un législateur relativement absent de ce secteur juridique. Le rôle du juge est primordial dans l'interprétation des normes existantes, qui sert de guide indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs stratégies de développement.
Cet ouvrage offre aux praticiens et juristes d'entreprise un panorama complet et à jour de cette matière complexe que représentent les réseaux de distribution : cadre légal, gestion, contrats, et contentieux. Sans oublier les problématiques nouvelles : Internet, prise de participation de la tête de réseau dans le capital de la société distributrice, etc.
Paru le : 16/12/2013
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Lecourt Auteur : Frédéric Bondil
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1744-8
EAN13 : 9782721217448
Reliure : Broché
Pages : 212
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 252 g
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