Fournit les éléments juridiques permettant de mener une opération de construction liée aux marchés privés de travaux et qui concernent les maîtres d'ouvrage, la maîtrise d'oeuvre, le coordinateur sécurité et protection de la santé, les entrepreneurs, la passation des marchés, les garanties, l'exécution du marché, la réception des travaux, le prix du marché et son règlement, etc. ©Electre 2025

À la lumière de la NF P 03-001 ; de l'ordonnance du 6 juin 2005, de ses modifications et de ses textes d'application ; de la LME du 4 août 2008 ; de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application ; de l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

• Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'ouvrage délégué, d'un AMO, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ?
• Quelles sont les obligations d'un maître d'ouvrage réglementé ?
• Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire ? Quid de l'auto-entrepreneur ?
• En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ?
• Qu'appelle-t-on action directe et action indemnitaire ?
• Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ?
• Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Obligation de conseil, respect des délais...
• Qu'est-ce qu'une VEFA ? un CCMI ? une VIR ?
• Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux suivant que l'on est un particulier, un promoteur, une ESH ?
• Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation du marché ?
• Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ?
• Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ?
• Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ?

Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions.